La grande cause nationale de l'année 2010 aura un cadre juridique dédié. François Fillon a annoncé mercredi une série de mesure destinée à lutter contre les violences (de toutes sortes) faites aux femmes. "En matière pénale, le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur", a déclaré le Premier ministre dans un discours prononcé à Matignon à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

"C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de  prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'œil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, sur la base de l'exemple espagnol, le gouvernement va lancer l'expérimentation d'un dispositif de surveillance électronique par bracelet pour contrôler "l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent", a poursuivi le chef du gouvernement. Cette mesure sera testée "dès le début de l'année 2010" comme "une alternative aux poursuites ou une modalité d'exercice de la peine", a détaillé François Fillon.

José Bové, député européen Europe Ecologie, a été condamné, mercredi 25 novembre, à un an de prison avec sursis sans inéligibilité par la cour d'appel de Bordeaux, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 dans le sud du département de la Gironde. M. Bové, qui était poursuivi avec onze autres militants, a également été condamné à 12 000 euros d'amende.

Lors de l'audience en appel, le 23 septembre, le parquet avait requis une peine de huit mois de prison ferme et de quatre ans de privation des droits civiques. En première instance, en octobre 2008, il avait été condamné à deux cents jours-amende à 60 euros chacun (soit 12 000 euros).

Cette nouvelle condamnation "n'aura pas d'incidence sur son immunité parlementaire", a commenté son avocate, M^e Marie-Christine Etelin, à l'issue de l'énoncé de la peine, prononcée en l'absence de l'élu européen.

Pour ses onze coprévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit trois mois de prison avec sursis.

Le 4 novembre 2006, José Bové, à la tête de cent cinquante "faucheurs volontaires", avait mené une opération de "traçabilité des OGM" dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde). Les militants avaient rendu impropre à la consommation une partie des 2 000 tonnes de maïs OGM contenues dans un silo.

Des musulmans du monde entier ont débuté mercredi 25 novembre à La Mecque les rites du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam, l'un des cinq piliers de la religion musulmane.

Plus de 2,5 millions de pèlerins musulmans de toutes les régions du monde ont débuté mercredi 25 novembre à La Mecque les rites du traditionnel aux lieux saints de l’Islam. C’est le cinquième pilier de leur religion, après la profession de foi, la prière, l’aumône et le jeûne du Ramadan.

Selon l’Agence de presse saoudienne SPA, gouvernementale, le pèlerinage a lieu sous haute surveillance, à cause des risques de bousculades, mais aussi de propagation de la grippe A-H1N1.

Entre 1979 et 2003, 2155 personnes ont été tuées lors de bousculades pendant le pèlerinage. En outre, l’épidémie de grippe AH1N1 a fait plus de dix morts en Arabie Saoudite, depuis son apparition en mai dernier.

A pied ou en bus, au milieu d’inextricables embouteillages, les pèlerins en tunique blanche immaculée parcouraient la dizaine de kilomètres séparant La Mecque, première ville sainte de l’Islam, de la vallée rocailleuse de Mina, où ils doivent passer la nuit. L’étape de Mina est celle où le pèlerin doit rendre grâce à Dieu par des prières, conformément à la tradition.

1,6 million de pèlerins étrangers

Après Mina, où ils passeront la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 novembre, les pèlerins rejoindront la station d’Arafat. De-là, ils iront à Mosdalifa, pour procéder, vendredi 27 novembre, à la séance de lapidation d’une stèle représentant Satan.

Puis, ils se rendront à Djeddah pour le Tadaf (circumambulation) qui fait partie des rites fondamentaux du Hadj. À cette étape, chaque pèlerin fera sept fois le tour de la Kaaba et embrassera la pierre noire.

Selon SPA, le royaume saoudien a délivré cette année des visas à 1,6 million de pèlerins étrangers, auxquels s’ajoutent des centaines de milliers de fidèles du royaume. Le groupe provenant de Chine compte cette année 12 700 pèlerins. Près de 100 000agents des forces de l’ordre assurent la sécurité du pèlerinage, alors que le personnel médical affecté au Hadj est fort de 20 000 personnes, en raison des craintes d’une propagation de la grippe AH1N1.

Mercredi 25, sur la route sillonnée de cliniques mobiles et d’ambulances, et malgré les injonctions des autorités, peu de pèlerins portaient toutefois des masques en se rendant à la vallée de Mina, à l'entrée de laquelle des caméras thermiques avaient également été placées aux entrées de la vallée pour détecter les pèlerins ayant une température élevée.

Risques de grippe A

«Il y a jusqu’à 67 cas prouvés ou suspectés de grippe AH1N1», a déclaré à l’AFP le porte-parole du ministère de la Santé, Khaled Mirghalani, sans donner le nombre de pèlerins hospitalisés. «Tout se passe bien», a-t-il ajouté.

Le ministère saoudien des affaires islamiques, des biens religieux, de la prédication et de l’orientation, cité par la SPA, a déclaré avoir distribué plus de 2,5 millions de livrets sur les rites du Hadj aux pèlerins. Ils ont été édités en 31 langues et sont distribués accompagnés de brochures, de dépliants et de cassettes audio pour la sensibilisation sur le Hajj.

Ils portent uniquement sur le pèlerinage, afin de ne pas désorienter les hadjis. Ils permettent aussi aux pèlerins, de se concentrer sur le rite pour lequel ils sont venus dans les lieux Saints, a indiqué à l’agence le Dr Abderrahman Al Matroudi, sous-secrétaire aux Affaires des publications et des études scientifiques.

Le parquet de Milan a requis mercredi de six mois à un de prison contre quatre dirigeants de Google jugés pour complicité de diffamation et atteinte à la vie privée après la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent handicapé, selon Google.

"Un an a été requis contre trois dirigeants", a indiqué à l'AFP une porte-parole de Google Italie.

Ces trois personnes sont David Drummond, président du conseil d'administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre de ce conseil au moment des faits qui a depuis quitté l'entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée, a-t-elle précisé.

Six mois ont été en revanche requis contre Arvind Desikan, responsable de projet vidéo au sein de l'entreprise, a-t-elle ajouté.

L'audience se tenait à huis clos dans le tribunal de la ville du nord de l'Italie.

Le verdict devrait être annoncé le 23 décembre, selon cette porte-parole.

La peine maximale pour ce type de délit en Italie est de trois ans de prison.

La vidéo incriminée, diffusée en septembre 2006 et restée près de deux mois sur Google Video, montrait un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de quatre élèves de Turin (nord) et avait provoqué un scandale en Italie.

La victime a retiré sa plainte mais la ville de Milan s'est constituée partie civile ainsi que l'association de défense des trisomiques "Vividown".

Le parquet soutient que les responsables du moteur de recherche avaient l'obligation juridique d'empêcher la diffusion de cette vidéo.

Google, qui craint que ce jugement ne constitue un précédent, indique avoir retiré la vidéo dès que son existence lui a été signalée et avoir collaboré avec la justice.

Ce ne sont pas les policiers mais des agents du fisc qui vont sillonner les banlieues pour traquer les « bandes organisées ». C’est dans l’air du temps. On a l’impression que les flics (surtout ceux de la financière) ont de moins en moins la cote au Château. Ainsi, lorsque le président de la République annonce la chasse « aux belles voitures, aux montres », etc., on se dit qu’il confie une mission au ministre du Budget, et non à celui de l’Intérieur.

C’est la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, qui fournit aux enquêteurs la possibilité de toucher au portefeuille les personnes soupçonnées de tirer des revenus de la délinquance organisée. Avec notamment deux armes :

- Engager des poursuites contre celui qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie et qui est en relation habituelle avec les auteurs de certaines infractions (association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, proxénétisme, recel…)

- Autoriser la confiscation générale des biens des personnes condamnées pour ces crimes ou délits et, en attente de jugement, prendre des mesures conservatoires pour les biens des personnes simplement mises en examen.

Ce texte pose un véritable problème de fond : le retournement de la preuve. Il appartient en effet aux suspects ou aux prévenus de justifier l’origine de leurs ressources. Mais ce n’est sans doute pas la raison pour laquelle, il est, à ma connaissance, peu utilisé. Je crois que chez les policiers, le pli n’a pas pris, tout simplement.

Aussi, en juin 2009, le législateur est revenu sur le sujet, avec un nouveau texte de loi sur la saisie et la confiscation en matière pénale, qui modifie le Code de procédure pénale.

Il donne au juge des libertés et de la détention ou au juge d’instruction, sur requête du procureur de la République, la possibilité de saisir tout ou partie des biens, lorsque l’origine de ces biens ne peut être établie et si l’enquête porte sur une infraction punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement (art.706-147).

Tous les biens sont concernés : voiture, bijoux, immeuble…, et même des biens incorporels, comme les droits d’auteur. S’il s’agit d’argent sur un compte bancaire, les sommes inscrites au crédit de ce compte sont entièrement saisies, sauf si la décision de justice en limite le montant.

Et pour gérer ce patrimoine, un établissement public à caractère administratif a vu le jour : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (art. 706-158 et suivants). Placée sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Budget, et dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire nommé par décret, elle est en charge d’administrer tous les biens saisis ou confisqués. Avec un aspect positif à l’égard des victimes d’un crime ou d’un délit, puisque cette agence pourra éventuellement les indemniser à l’issue du jugement.

Comme on le voit, les effectifs, les moyens et les attributions qui sont accordés aux fonctionnaires de ministère du Budget augmentent au fil des ans (TRACFIN, fichiers, pouvoirs de police, etc.). Ce qui, peu à peu, modifie la vision que l’on a des enquêtes traditionnelles. Et je suis prêt à parier que les séries télé de demain, les prochains polars, ne s’appelleront pas Quai des Orfèvres, mais… Quai de Bercy.