Crimes contre l’humanité en Libye : écueils et promesses d’une enquête internationale

Lorsqu’il s’agit de mettre un terme à la folie meurtrière des hommes, la force se révèle-t-elle plus efficace que le droit ? Au lendemain de la résolution du Conseil de Sécurité autorisant les Etats membres de l’ONU à en faire usage en Libye pour « protéger les civils et les zones peuplées par des civils sous la menace d’attaques par les forces du colonel Kadhafi », la question brûle les lèvres.

Trois semaines auparavant, une semblable résolution, “considérant que les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité”, renvoyait le dossier libyen devant la Cour pénale internationale (CPI), sans que l’entrée en scène de la juridiction n’ait détourné le régime de sa tentative désespérée de se maintenir en place. La menace d’une intervention militaire internationale pourrait à présent bel et bien interrompre le déferlement de violence qui s’est abattu sur la Libye depuis la mi-février. La justice, nonobstant, suit désormais son cours.

Le 3 mars dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a ainsi annoncé l’ouverture d’une enquête pour crimes contre l’humanité commis en Libye depuis le 15 février 2011. Il a martelé qu’il n’y aurait “pas d’impunité en Libye” et loué la célérité du Conseil de Sécurité dans sa décision de saisir la Cour. Pour autant, sa tâche ne s’annonce pas facile.

La CPI ne dispose en effet d’aucun pouvoir de police. Elle est obligée de s’appuyer sur la coopération volontaire des Etats pour la conduite de ses enquêtes et l’exécution de ses mandats d’arrêt. Or, la Libye n’est pas un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. En théorie, la juridiction n’a donc pas compétence pour juger des faits commis sur le territoire libyen, sauf si les suspects sont ressortissants d’Etats parties au Statut ou dans le cas d’un renvoi par le Conseil de Sécurité, acte qui revêt dans ce cas force obligatoire pour l’Etat concerné.

Dans ce cas précis, la résolution 1970 déférant la situation libyenne devant la Cour stipule que “les autorités libyennes doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l’assistance voulue, en application de la présente résolution”. Néanmoins, et le précédent soudanais l’a montré, la conduite d’enquêtes risque de s’avérer périlleuse, du moins à l’heure actuelle.

Quant aux autres Etats non parties, leur coopération n’est pas requise, à moins que le Conseil n’utilise ses pouvoirs découlant du chapitre VII de la Charte des Nations unies pour faire en sorte qu’ils répondent favorablement aux demandes d’assistance de la Cour, dans le cas d’une situation menaçant la paix et la sécurité internationales. Dans sa résolution du 26 février, le Conseil, “tout en reconnaissant que le Statut de Rome n’impose aucune obligation aux États qui n’y sont pas parties, demande instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur”.

En outre, il convient “qu’aucun des coûts afférents à la saisine de la Cour, y compris ceux occasionnés par les enquêtes et poursuites menées comme suite à cette saisine, ne sera pris en charge par l’Organisation des Nations Unies et que ces coûts seront supportés par les Parties au Statut de Rome et les États qui voudraient contribuer à leur financement à titre facultatif”.

Tandis que les derniers bilans font état de plusieurs centaines de morts, le Procureur Ocampo a indiqué avoir commencé à recueillir des éléments de preuve sur les violences perpétrées dans les villes de Benghazi, Misratah, El Beida, Darnah, Zenten et Ajdabiya, et identifié un certain nombre d’individus qui en portent la plus grande responsabilité. Il s’agit du colonel Kadhafi et de son cercle rapproché, y compris certains de ses fils, du ministre des Affaires étrangères, du chef de la sécurité du régime et du renseignement militaire, du chef de la sécurité personnelle de Kadhafi et du chef de l’organisation libyenne de sécurité extérieure.

Dans cette enquête, il peut rechercher, en vertu des prérogatives de son mandat, “des renseignements auprès d’États, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées”, comme les témoignages de réfugiés libyens par exemple. La commission d’enquête internationale mise sur pied le 11 mars dernier par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies devrait à cet égard constituer un apport essentiel.

Composée de l’égyptien Cherif Bassiouni, professeur de droit pénal international et expert des crimes de guerre, du canadien Philippe Kirsch, ancien juge et ancien président de la Cour pénale internationale et de l’avocate et militante des droits de l’homme jordano-palestinienne Asma Khader, cette commission a pour mandat “d’enquêter sur les violations présumées des droits de l’homme en Libye, d’établir les faits et les circonstances de telles violations et des crimes commis, et, là où c’est possible, identifier ceux qui sont responsables afin que ces individus puissent rendre des comptes”. Elle a d’ores et déjà exprimé l’intention de prendre contact avec les autorités libyennes en vue d’une visite qu’elle espère mener d’ici quelques semaines.

Au cours de sa conférence de presse donnée à La Haye le 3 mars, le Procureur Ocampo a indirectement rappelé cette distinction entre le registre de la force et celui du droit. “Les Etats peuvent discuter entre eux et s’organiser, ce n’est pas notre affaire. C’est une discussion politique. Mais lorsque des crimes sont commis, cela devient notre affaire et nous devons enquêter sur ces crimes afin de les arrêter”. Ce vendredi, il a prévenu que toute attaque contre les civils de Benghazi constituerait un crime de guerre.

Toute la question reste à présent de savoir de quelle façon la décision “politique” de déclencher des frappes aériennes en Libye changera la donne “judiciaire” et quelle est la tournure qu’elle fera prendre à l’enquête en cours.

lemonde.fr