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Ebay peut etre tenu pour responsable de la vente de produits contrefaits

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Par samf

Le site de vente aux enchères EBay peut être tenu responsable s'il n'a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits et être contraint de mettre en place des mesures permettant l'identification de ses vendeurs, affirme la Cour européenne de justice...

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