Maroc : la nouvelle Constitution va réduire les pouvoirs du roi

Le roi du Maroc Mohammed
VI doit présenter, vendredi 17 juin, une réforme constitutionnelle très
attendue. Le nouveau texte prévoit de réduire certains des pouvoirs
politiques et religieux du souverain, ainsi qu'un renforcement des
pouvoirs du premier ministre qui deviendra "le président du gouvernement". Une fois présenté, le projet de réforme devrait être soumis à référendum en juillet.

De nouveaux pouvoirs pour le premier ministre. D'après
l'AFP, qui a pu consulter une version en arabe du projet, la politique
générale du pays sera désormais débattue au sein du conseil du
gouvernement, qui se tient chaque vendredi sans la présence du roi.
Jusque-là, seul le conseil des ministres, présidé par le roi, pouvait
décider de cette politique. Il pourra également dissoudre le Parlement,
un pouvoir uniquement réservé au roi dans la Constitution actuelle, et
son pouvoir de nomination est accru (fonctions civiles, entreprises
publiques, administrations publiques, etc.).

"La nouvelle Constitution s'annonce extrêmement libérale et démocratique", estime Jean-Noël Ferrié,
politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au
CNRS. Libérale, parce qu'elle devrait comporter de nouveaux droits et
créer une Cour constitutionnelle. L'égalité homme-femme devrait être
constitutionnalisée et "la Constitution devrait reconnaître, indirectement, la liberté de conscience", par le biais de références à des conventions et traités internationaux.

Les Marocains devraient également avoir la possibilité de saisir la
Cour constitutionnelle nouvellement créée et ainsi faire progresser
leurs droits. Selon Jean-Noël Ferrié, les organisations féministes
pourront l'utiliser pour attaquer certaines lois inégalitaires, comme
celle qui s'applique en matière d'héritage. Le politologue évoque
également la possibilité d'un référendum d'initiative populaire.

D'après les informations recueillies par Jen-Noël Ferrié, le premier ministre devrait maintenant être nommé "parmi les représentants des partis majoritaires aux législatives".
Toujours selon le politologue, le roi devrait continuer à nommer les
ministres sur proposition du chef du gouvernement, mais n'aura plus la
possibilité de les démettre.

Une réforme de la justice. Du côté de la justice, le
Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le
ministre de la justice, qui y représentait le roi. "C'est un des moyens par lequel s'opérerait l'indépendance de la justice",
explique M. Ferrié. Une indépendance confirmée par les informations
obtenues par l'AFP. L'article 107 prévoit que le roi en soit le garant.

Des  limites au champ d'intervention du roi comme "commandeur des
croyants"  vont être posées. Contrairement à son prédécesseur, Mohammed
VI n'a jamais fait un usage politique de ce titre. La Constitution
devrait acter cette pratique en le réservant explicitement aux seules
questions religieuses. "Elle fera bien la différence entre le roi en tant que chef d'Etat, et le roi comme chef religieux", résume Jean-Noël Ferrié. Enfin, le berbère deviendra la deuxième langue officielle du pays, au même titre que l'arabe.

Après l'annonce du roi, un référendum viendra clore le processus en juillet. Pour Jean-Noël Ferrié, ce sera "le véritable test" pour la nouvelle Constitution. "S'il y a une participation aux alentours de 60 %, cela voudra dire que la population soutient fortement la Constitution",
estime-t-il. Pour le politologue, il s'agit d'un compromis raisonnable,
entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles
européennes : "Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque
est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une
situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage."

Le roi et ses pouvoirs actuels

Mohammed VI a succédé à son père Hassan II en 1999.
Diplomé de droit et de sciences politiques, il se dit d'emblée prêt à
mener des réformes après les 38 ans de règne sans partage de son père.
En 2004, il fait adopter un code de la famille qui donne aux femmes des
droits proches de ceux des hommes. Mais les autres réformes, politiques
et judiciaires, se font attendre.

Au Maroc, le roi bénéficie de larges pouvoirs. Sur le plan politique,
ses pouvoirs sont les mêmes que celui du président de la République en
France. Il préside le conseil des ministres, nomme et révoque le Premier
ministre et le gouvernement. Il peut dissoudre les deux chambres du
parlement. C'est également lui qui dirige la diplomatie du pays et
commande les forces armées.

En matière de justice, le roi préside le Conseil supérieur de la
magistrature, ce que ne fait plus le président français depuis 2011,
exerce le droit de grâce et nomme les magistrats. Enfin, sur le plan
religieux, il est le "commandeur des croyants" et la seule autorité
religieuse légitime.

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