
"La décision d'affectation d'un détenu dans une cellule relève de la
compétence exclusive des directeurs d'établissements pénitentiaires."
La mise au point de Rachida Dati intervient plus d'une semaine
après le meurtre d'un prisonnier dans la maison d'arrêt de Rouen, tué par l'un de ses codétenus
. Le meurtrier, âgé de 20 ans, avait rejoint la cellule de sa future
victime la veille du meurtre, parce que l'administration de la prison
ne voulait pas le laisser seul après une tentative de suicide. Surtout,
selon le parquet général, ce placement avait été décidé après avis
favorable de l'équipe médicale et avec l'accord de l'autre détenu.
Jeudi, la garde des Sceaux, qui s'est rendue à la
maison d'arrêt de Rouen, a rappelé que cette "compétence exclusive" des
directeurs de prison "n'[était] pas partagée (...) La dangerosité telle
qu'elle peut être évaluée par un médecin n'est pas forcément la
dangerosité telle qu'elle peut être constatée par le directeur
d'établissement". Autrement dit, les avis médicaux ne sont que
consultatifs, et ne doivent pas remplacer les décisions des directeurs
de prison.
La ministre de la Justice a par ailleurs encouragé les
directeurs à prendre le cas échéant l'avis d'un médecin extérieur,
voire du préfet, qui peut prononcer une hospitalisation d'office, comme
ce fut le cas pour le détenu meurtrier de son codétenu de Rouen après
le drame. Mais elle a précisé que, dorénavant, quand un détenu
exprimerait le souhait de changer de cellule, cette demande devrait
"être prise en compte dans les plus brefs délais", qu'elle soit
formulée "par un écrit ou non".
"Les détenus sont privés de liberté, ils ne sont pas venus pour mourir"
Concernant la surveillance des détenus à risques, Rachida Dati a
indiqué que les instructions prises visaient à généraliser la tenue
d'une liste à jour, une ronde "toutes les deux heures" et une vigilance
accrue lors des activités ou des contacts avec du personnel non
pénitentiaire. La garde des Sceaux a jugé "absolument inacceptable" le
drame "atroce" de Rouen. "Les personnes détenues sont privées de
liberté, elles ne sont pas venues pour mourir", a-t-elle affirmé. Au
cours de ce déplacement, elle s'est entretenue avec la direction et le
personnel de la prison, puis avec la famille du détenu tué, qui s'est
portée partie civile dans cette affaire.
Le détenu qui a tué son codétenu à la maison d'arrêt
de Rouen a fait l'objet vendredi d'une mesure d'hospitalisation
d'office dans un établissement psychiatrique à la demande du préfet de
Seine-Maritime. Ce placement n'interrompt pas la procédure et une
information judiciaire devrait être ouverte prochainement à son
encontre.