Eklablog Tous les blogs
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Publicité

Un délit spécial violences "psychologiques" dans le couple

La grande cause nationale de l'année 2010 aura un cadre juridique dédié. François Fillon a annoncé mercredi une série de mesure destinée à lutter contre les violences (de toutes sortes) faites aux femmes. "En matière pénale, le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur", a déclaré le Premier ministre dans un discours prononcé à Matignon à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

"C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de  prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'œil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, sur la base de l'exemple espagnol, le gouvernement va lancer l'expérimentation d'un dispositif de surveillance électronique par bracelet pour contrôler "l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent", a poursuivi le chef du gouvernement. Cette mesure sera testée "dès le début de l'année 2010" comme "une alternative aux poursuites ou une modalité d'exercice de la peine", a détaillé François Fillon.

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article