Les revalorisations et mesures attendues à compter du 1er janvier

Voici les principales revalorisations et les mesures en vigueur à compter du 1er janvier 2010:

MINIMA SOCIAUX:

- Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé de 0,5%. Cette revalorisation, cantonnée au minimum légal, fera passer le SMIC mensuel brut à 1.343,77 euros, contre 1.337,70 euros depuis le 1er juillet 2009, soit un SMIC horaire brut de 8,86 euros, contre 8,82 euros.

- Le Revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,2%, ce qui correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2010. Le RSA, entré en vigueur le 1er juin 2009, se substitue au Revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'Allocation de parent isolé (API).

Il est de 460,09 euros pour une personne seule sans enfant, 690,14 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, 828,17 euros avec une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

- La base mensuelle des prestations familiales (bmpf), qui avait été revalorisée de 3% en 2009, est inchangée en 2010, à 389,20 euros. Elle sert à calculer la plupart des prestations comme les allocations familiales, la prestation d'accueil du jeune enfant ou l'allocation de rentrée scolaire.

- Prorogation du doublement du prêt à 0% pour l'acquisition de logements neufs répondant aux normes bâtiments basse consommation. Pour le second semestre 2010, le montant du prêt à 0% restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.

- Le montant de la "prime à la casse", qui concerne les véhicules de plus de dix ans et est versée en contrepartie de l'achat de véhicules peu polluants, est revu à la baisse: elle va passer de 1.000 euros à 700 euros le 1er janvier, puis 500 euros au 1er juillet.

- Parallèlement, le barème du bonus écologique accompagnant l'achat de voitures neuves émettant peu de CO2 change et les seuils sont abaissés de 5 grammes de CO2/km à partir du 1er janvier. A compter de la même date, par ailleurs, le montant du bonus sera ramené de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant entre 96 et 115g de CO2/km et de 200 à 100 euros pour les véhicules émettant entre 116 et 125g de CO2/km.

- Les autocars transportant des enfants vont être obligatoirement équipés d'éthylotests anti-démarrage. Le conducteur devra souffler dans l'éthylotest avant de pouvoir mettre en route son véhicule: s'il a trop bu, le moteur ne démarrera pas.

- Les billets de première et seconde classe TGV de la catégorie la plus vendue ("Loisirs standard") augmenteront de 1,9% en moyenne à partir du 5 janvier.

SANTE:

- les mutuelles prédisent pour 2010 une augmentation moyenne des cotisations de 5% afin de compenser les dépenses à leur charge, notamment en raison de la pérennisation de la taxe d'un milliard d'euros imposée aux organismes complémentaires pour compenser le déficit de l'Assurance maladie.

- Augmentation attendue du forfait hospitalier, qui passe de 16 à 18 euros.

- Déremboursements attendus de 110 médicaments, passant de 100%, 75% ou 35% à 15%.

FISCALITE:

- Suppression de la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET), soit un gain de 4,3 milliards d'euros pour les entreprises (et plus en 2010 par un effet de trésorerie). La perte financière pour les collectivités sera intégralement remplacée par l'Etat en 2010, considérée comme une année de transition.

- Fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d'accident du travail.

- Fin de la TVA à 5,5% pour les systèmes de climatisation (la TVA revient au taux normal de 19,6%).

- Instauration d'une contribution exceptionnelle de 0,77% à la charge des organismes complémentaires au titre de la participation au financement de la pandémie grippale (250 millions d'euros en 2010)

- Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent désormais être titulaires d'un permis de détention, qui remplace la simple déclaration en mairie exigée jusqu'à présent.

Ce permis de détention sera délivré aux propriétaires ou détenteurs justifiant notamment d'une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et d'une attestation d'aptitude du maître délivrée par un formateur agréé. Leur nombre sur l'ensemble du territoire étant pour le moment insuffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.

- Les horaires de fermeture des discothèques sont désormais uniformisés en France. Les établissements de nuit pourront fermer à 7h du matin si elles le désirent, alors que les horaires variaient auparavant selon les autorisations préfectorales. A partir de 5h30, ils devront par ailleurs cesser de vendre de l'alcool.

- Après le retrait des ampoules à incandescence de 100 watts en juin dernier, les ampoules de 75W disparaissent à leur tour des rayons pour être remplacées par des lampes basse consommation. AP