La chasse aux belles voitures est ouverte

Ce ne sont pas les policiers mais des agents du fisc qui vont sillonner les banlieues pour traquer les « bandes organisées ». C’est dans l’air du temps. On a l’impression que les flics (surtout ceux de la financière) ont de moins en moins la cote au Château. Ainsi, lorsque le président de la République annonce la chasse « aux belles voitures, aux montres », etc., on se dit qu’il confie une mission au ministre du Budget, et non à celui de l’Intérieur.

C’est la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, qui fournit aux enquêteurs la possibilité de toucher au portefeuille les personnes soupçonnées de tirer des revenus de la délinquance organisée. Avec notamment deux armes :

- Engager des poursuites contre celui qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie et qui est en relation habituelle avec les auteurs de certaines infractions (association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, proxénétisme, recel…)

- Autoriser la confiscation générale des biens des personnes condamnées pour ces crimes ou délits et, en attente de jugement, prendre des mesures conservatoires pour les biens des personnes simplement mises en examen.

Ce texte pose un véritable problème de fond : le retournement de la preuve. Il appartient en effet aux suspects ou aux prévenus de justifier l’origine de leurs ressources. Mais ce n’est sans doute pas la raison pour laquelle, il est, à ma connaissance, peu utilisé. Je crois que chez les policiers, le pli n’a pas pris, tout simplement.

Aussi, en juin 2009, le législateur est revenu sur le sujet, avec un nouveau texte de loi sur la saisie et la confiscation en matière pénale, qui modifie le Code de procédure pénale.

Il donne au juge des libertés et de la détention ou au juge d’instruction, sur requête du procureur de la République, la possibilité de saisir tout ou partie des biens, lorsque l’origine de ces biens ne peut être établie et si l’enquête porte sur une infraction punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement (art.706-147).

Tous les biens sont concernés : voiture, bijoux, immeuble…, et même des biens incorporels, comme les droits d’auteur. S’il s’agit d’argent sur un compte bancaire, les sommes inscrites au crédit de ce compte sont entièrement saisies, sauf si la décision de justice en limite le montant.

Et pour gérer ce patrimoine, un établissement public à caractère administratif a vu le jour : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (art. 706-158 et suivants). Placée sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Budget, et dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire nommé par décret, elle est en charge d’administrer tous les biens saisis ou confisqués. Avec un aspect positif à l’égard des victimes d’un crime ou d’un délit, puisque cette agence pourra éventuellement les indemniser à l’issue du jugement.

Comme on le voit, les effectifs, les moyens et les attributions qui sont accordés aux fonctionnaires de ministère du Budget augmentent au fil des ans (TRACFIN, fichiers, pouvoirs de police, etc.). Ce qui, peu à peu, modifie la vision que l’on a des enquêtes traditionnelles. Et je suis prêt à parier que les séries télé de demain, les prochains polars, ne s’appelleront pas Quai des Orfèvres, mais… Quai de Bercy.