L'instruction sur les suicides chez France Télécom inquiète les parties civiles

Selon Libération, l'instruction judiciaire
(article accessible sur abonnement) sur les suicides chez France
Télécom - 68 dénombrés depuis 2008 - prend une tournure curieuse. Les
procès-verbaux, que le quotidien s'est procuré, indiquent que les
enquêteurs, "peu au fait des formes que peut prendre le harcèlement
moral, tirent des conclusions limitatives de leurs auditions, au risque
de passer à côté du sujet", constate Libération. Ils réduiraient la notion de harcèlement au "comportement agressif d'un responsable hiérarchique direct sur son subordonné".

Or, rappelle Libération, les experts intervenus chez France Télécom dès l'automne 2009 ont signalé que "la
souffrance au travail peut naître d'une organisation pathogène mise en
place par le haut management. Et elle est de nature à mettre en cause la
responsabilité pénale de France Télécom pour harcèlement moral".

Face à ce risque, certains avocats des parties civiles (SUD-PTT,
CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et des familles de victimes) envisagent de
demander l'élargissement du motif de l'information judiciaire et que la
qualification de mise en danger d'autrui soit retenue. Ils pensent aussi
demander à ce que des experts dans le domaine du harcèlement soient
auditionnés.

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2010 une information judiciaire
contre X pour harcèlement moral. A cette date, 40 suicides avaient été
recensés par l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, créé dès
2007 par les syndicats SUD-PTT et CFE-CGC. La décision du parquet
suivait le rapport de l'inspection du travail et la plainte déposée par
SUD.