Arnaque: certains jeux sur les portables

ne
socièté fantôme(?) orchestre l'attrape-nigaud! Certains cherchent à «
fructifier » la généralisation des portables et l'attraction des gains
faciles.Un tour d'horizon d'une certaine presse montre que certains
jeux, rattachés à des numéros de téléphone payants, disposent de
supports publicitaires quotidiens et sur plusieurs journaux à la fois.
De tels investissements montrent, à quel point, leurs instigateurs
trouvent audience auprès du public, pour se permettre autant de
dépenses.

Toutefois, et au-delà de l'appréciation que l'on a de
ce jeu, la législation en vigueur oblige les responsables de ce jeu à
respecter les différentes clauses contractuelles incluses dans le
réglement déposé généralement auprès d'un huissier notaire, dont le nom
est signalé sur le support publicitaire. La critique et les organismes
de contrôle ne peuvent intervenir qu'une fois, il y a violation de
cette réglementation.

Les jeux en question
Les numéros
d'appel 88404422 et 88408844 envoient des sms aux abonnés pour leur
annoncer : "appeler le 88404422 ou le 88408844, gagner tout de suite et
automatiquement des cartes GSM 1d, 2d, 3d, 4d, 5d, 6d... et la gold
carte Tunisie Télécom et Tunisiana". Jusque là, c'est de la publicité
que tout produit commercial peut entreprendre.

Mirage de bonus
 Pendant
l'application, autant le programme est opérationnel durant les
différentes étapes du jeu, autant, il perd son perfectionnement, lors
de sa phase de validation des gains, entrainant même des
"prolongations", qui n'ont pas été souhaitées par les joueurs, mais,
qui y ont été contraints alors qu'ils cherchaient à "encaisser" les
bénéfices, en vain. En effet, le répondeur félicite le joueur gagnant,
lui annonce le numéro de sa gold carte (ils sont près de 600
"gagnants"), mais "omet" de lui dire comment il peut valider son gain.
Aucune référence n'est, d'ailleurs, disponible pour réclamer. Pourtant,
les "instructions" du répondeur ont été, bel et bien, appliquées.

Les "défaillances" techniques
L'application
d'un tel jeu répond à un programme électronique pré-établi, qui
délimite ses différentes phases et qui associe la suite adéquate à
chacune d'elle. Le programmeur est, donc, souverain et il peut
manipuler le jeu suivant ses options.
Avant de s'aventurer dans des
conclusions hasardeuses, il est utile de se référer aux services
techniques des opérateurs téléphoniques, qui sont associés à ce jeu.
Tunisie Télécom s'explique
Les
responsables de Tunisie Télécom nous ont informé que ce jeu est la
société gérante est l'unique responsable de la programmation. Le rôle
de Tunisie Télécom se limite à fournir le support téléphonique.
Lors
de la signature du contrat, elle avait son siège social au lac, mais,
a, depuis, changé d'adresse. Le numéro de portable du propriétaire est
désactivé. A la question de la limite de responsabilité de Tunisie
Télécom, on a répondu, que si le responsable de ce jeu n'honore pas ses
engagements envers sa clientèle et qu'il n'explique pas les raisons de
son forfait, Tunisie Télécom sera obligée de saisir le ministère des
Technologies de Communication pour résilier le contrat. EIle ne peut
tolérer que ses réseaux soient le support d'une action "douteuse".

Le point de vue de la loi
Sur
un plan strictement légal, les juristes ont affirmé que la Société
gérante est une société à vocation commerciale et elle est gérée
suivant le code de commerce, avec toutefois certaines spéficités
relatives à son objet. Les forfaits, qui lui sont attribués, peuvent
être qualifiés de manquement à ses engagements, mais, tout dépend des
termes du règlement intérieur déposé auprès d'un huissier notaire.
D'ailleurs, seules, les victimes, des éventuelles supercheries, peuvent
porter plainte devant les tribunaux et prétendre à des réparations.
Tunisie Télécom, et éventuellement Tunisiana (si elle est en contrat
avec la même société) peuvent résilier les contrats les reliant à cette
société, pour non-respect des clauses contractuelles.

Contrôle
Une
telle situation pose une interrogation sur le rôle des organismes de
contrôle pour le suivi de ces actions, qui sont une variante de jeux et
qui drainent des sommes d'argent, importantes, facilement repérables et
imposables, car, elles passent par un circuit contrôlé. L'acquittement
éventuel, de ses engagements fiscaux, ne peut pas justifier le
non-respect des clauses du jeu, par la société gérante. Le silence des
victimes ne doit pas, non plus, laisser passer de tels actes, sous
silence, par les pouvoirs publics. Les mécanismes de contrôle doivent
veiller à contrecarrer de tels abus.